MENTIONS LÉGALES
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Déliroom les présentes mentions légales.
Le site Déliroom est accessible à l’adresse suivante : www.deliroom.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site deliroom.fr est édité par : Déliroom
La société Déliroom ayant son siège social à l’adresse suivante : 13 rue Aval 27510 Vexin-sur-Epte (Tourny) FRANCE, et immatriculée au numéro suivant : 841 693 955 R.C.S. Evreux
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Adresse e-mail : contact@deliroom.fr
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Adresse e-mail de contact : contact@deliroom.fr
Le site deliroom.fr est hébergé par :
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Adresse e-mail : support@ovh.com.
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site deliroom.fr.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Déliroom pour la gestion de notre clientèle.
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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@deliroom.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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